2006 : premier budget de l'Etat voté selon la LOLF

Article | Article de revue
COMPTABILITE | 11/2005
 
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Auteur
RAVARY, Laurence
Revue :
Revue Française de Comptabilité
N° de la revue
382
Page(s)
p. 24
Ref
83225
Résumé
L'audit, le contrôle des dépenses et des performances sont bien au cœur des préoccupations de la LOLF, tant au niveau du budget que des comptes de l'Etat. Ces derniers seront présentés selon des normes proches de celles du privé mais adaptées, et devront faire l'objet d'une certification quant à leur sincérité, régularité et fidélité par la Cour des comptes. Cette certification fera partie de la loi de règlement du budget 2006 soumise aux parlementaires en juin 2007.


Mots clés
BUDGET | ETAT | LOI DE FINANCES | LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOI DE FINANCES | COMPTABILITE PUBLIQUE
Voir aussi
Loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 02/08/2001

 
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